Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Débrouillard Clothing – SAS au capital de 1000€, immatriculée sous le numéro 840 502 413 00015, dont le siège social est situé au 205 rue Marcadet, 75018 PARIS.
E-mail de contact : debrouillard.clothing@gmail.com
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Débrouillard Clothing sur son site internet.
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Article 2 – Produits
Débrouillard Clothing propose à la vente des vêtements. Les produits ne sont ni personnalisables ni sur-mesure. Les photographies des produits sont non contractuelles. La société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences minimes (nuance de couleur, coupe, etc.).
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire (ex : livraison gratuite à partir de 60 € d’achats ou promotion ponctuelle). Débrouillard Clothing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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Article 4 – Commande
Les commandes se font exclusivement sur le site internet de Débrouillard Clothing. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation du paiement.
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Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Aucune commande ne sera expédiée sans paiement préalable validé.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés par La Poste ou Colissimo à l’adresse indiquée par le client, dans un délai moyen de 7 jours ouvrés. Débrouillard Clothing ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.
En cas de perte ou de produit endommagé, un litige sera ouvert auprès du transporteur afin d’obtenir un remboursement.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante :
9bis place des Célestins, 77430 Champagne-sur-Seine
Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d’origine, à l’identique de sa réception.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits soldés ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
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Article 8 – Responsabilité
Débrouillard Clothing décline toute responsabilité en cas d’erreurs techniques, d’interruptions du site ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site. La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
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Article 9 – Données personnelles et cookies
Aucune donnée personnelle n’est collectée en dehors de celles nécessaires au traitement des commandes. Débrouillard Clothing utilise des cookies à des fins d’analyse de navigation (notamment via des outils comme Google Analytics ou Facebook Pixel).
Les visiteurs peuvent gérer ou désactiver les cookies depuis leur navigateur.
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Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Débrouillard Clothing. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
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Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.