Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Débrouillard Clothing – SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 840 502 413 00015, dont le siège social est situé au 205 rue Marcadet, 75018 Paris. Contact : debrouillard.clothing@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Débrouillard Clothing sur son site internet. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Débrouillard Clothing propose à la vente des vêtements. Les produits ne sont ni personnalisables ni sur-mesure, sauf mention expresse contraire. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. La société ne saurait être tenue responsable de différences mineures de nuance, de coupe ou de rendu visuel par rapport aux visuels publiés sur le site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 100 € d'achats. Des promotions ponctuelles peuvent offrir la livraison gratuite hors minimum d'achat, signalées directement sur le site. Débrouillard Clothing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Article 4 – Commande
Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet de Débrouillard Clothing. Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'issue de la validation du paiement. La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de stock insuffisant.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Aucune commande ne sera expédiée sans paiement préalablement validé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés par La Poste / Colissimo en France métropolitaine, et par un transporteur partenaire pour les livraisons en Europe. La livraison intervient dans un délai moyen de 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais peuvent varier pour les livraisons européennes selon la destination.
Débrouillard Clothing ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur. En cas de perte ou de colis endommagé, un litige sera ouvert auprès du transporteur. Un remboursement ne pourra être accordé que si le transporteur reconnaît sa responsabilité.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les retours doivent être adressés à :
Débrouillard Clothing
9bis place des Célestins
77430 Champagne-sur-Seine — France
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine avec toutes ses étiquettes. Tout article retourné dans un état différent de celui de sa réception sera refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, pour lequel Débrouillard Clothing prend en charge l'intégralité des frais de retour.
En cas de demande d'échange de taille ou de couleur, l'échange sera privilégié sous réserve des stocks disponibles. Si l'article souhaité n'est plus disponible, un remboursement intégral sera accordé.
Les produits soldés et les articles personnalisés sont ni repris ni échangés.
Article 8 – Remboursement
Une fois le retour reçu et contrôlé, si toutes les conditions sont respectées, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Article 9 – Responsabilité
Débrouillard Clothing décline toute responsabilité en cas d'erreur technique, d'interruption du site ou de dommages indirects liés à son utilisation. La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu.
Article 10 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de l'amélioration de l'expérience utilisateur. Débrouillard Clothing utilise des cookies à des fins d'analyse de navigation, notamment via Google Analytics et Facebook Pixel. Les visiteurs peuvent gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de leur navigateur. Pour toute demande relative à vos données personnelles, rendez-vous sur la rubrique Contact de notre site. L'ensemble des modalités est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, logo, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de Débrouillard Clothing. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[Site internet du médiateur]
La médiation sera envisagée après toute tentative de résolution amiable auprès de notre service client via la rubrique Contact du site.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Débrouillard Clothing.